Comment retrouver le notaire qui a rédigé votre testament?1

Je m’adresse aux gens qui ont récemment perdu un proche et qui ont compris l’importance d’avoir un testament notarié à jour et qui n’ont malheureusement pas été en mesure de retrouver le notaire qui a rédigé leur testament malgré l’utilisation des informations qui se trouvent derrière leur copie de testament.

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D’abord, je vous suggère fortement de procéder aux recherches testamentaires (je vous invite à visionner ma vidéo sur le sujet) et de dresser un inventaire des biens et des dettes laissés par le défunt. L’idéal est que vous sachiez à quoi vous renoncez et l’inventaire permet de prendre une décision éclairée en ce sens.

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Ensuite, je vous annonce que la renonciation doit être faite par acte notarié. Je vous suggère donc de m’appeler au 438-795-0212 et à ce moment, il me fera plaisir de vous accompagner dans le processus. La renonciation doit ensuite être publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Si aucun document notarié n’énonce que vous avez refusé la succession, vous êtes réputé l’avoir acceptée.

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Aussi, je vous exposer certains gestes à poser et à ne pas posez si vous voulez renoncer à la succession.

GESTES À POSER

Par exemple, si vous payez les frais funéraires, si vous renouvelez une police d’assurance incendie, si vous transportez chez vous des biens de la succession pour les entreposer ou encore si vous vendez des biens périssables, ces actions que vous pourrez entreprendre sans risquer d’entraîner une acceptation de la succession.

GESTES À NE PAS POSER

Par exemple, si vous prenez la voiture de la personne décédée et que vous l’utilisez comme si c’était la vôtre, si vous vous présentez comme un héritier, si vous vendez ou donnez des biens précis de la succession ou si encore vous gaspillez l’argent de la succession2, ces actions sont considérées comme des gestes d’acceptation tacite, c’est-à-dire que vous n’avez pas donné votre accord formel, mais de par les gestes que vous avez posés, vous êtes considéré avoir accepté.

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Finalement, généralement, si vous voulez renoncer, vous avez un délai de 6 mois à partir de la date du décès du proche. Il est très important de renoncer dans le délai indiqué, autrement, on pourrait considérer que vous avez accepté la succession.

1 L’information contenue dans ce texte n’est pas un avis juridique. Elle est à titre informatif uniquement. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi desdites informations sans avoir consulté un conseiller juridique. À moins d’indications contraires, les renseignements fournis sont à jour au moment de la publication et leur utilisation par quiconque n’engage en aucun temps la responsabilité de GENEVIÈVE FOREST NOTAIRE.
2 Plusieurs autres actions sont à ne pas faire pour accepter de façon tacite la succession. Pour que je puisse vous conseiller, je vous invite à m’appeler au 438-795-0212.