Comment obtenir un certificat de décès d’un proche décédé1?

Je m’adresse aux gens qui doivent commander un certificat de décès d’un proche décédé et qui ne savent pas comment s’y prendre2.

Voici 3 façons pour vous d’y arriver:

1

Vous pouvez demander au directeur ou au conseiller de la maison funéraire avec qui vous avez fait affaire au moment du décès. En effet, certaines maisons funéraires offrent de commander avec vous ledit certificat au moment de choisir tout ce qui concerne les dispositions funéraires de votre proche décédé.

2

Vous pouvez aller sur le site du Directeur de l’état civil (http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/formulaires-publications.html), imprimer le formulaire (FO−11−20 Décès) et le signer. Vous pouvez l’envoyer par la poste ou vous rendre à un point de service pour y déposer votre formulaire en main propre. Voici un lien où vous pourrez trouver le point de service le plus près de chez vous (http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre.html)3.

3

Vous pouvez m’appeler au 438-795-0212 et à ce moment, je pourrai commander pour vous le certificat de décès et il me fera plaisir de vous aider et de vous simplifier la vie.

1L’information contenue dans ce texte n’est pas un avis juridique. Elle est à titre informatif uniquement. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi desdites informations sans avoir consulté un conseiller juridique. À moins d’indications contraires, les renseignements fournis sont à jour au moment de la publication et leur utilisation par quiconque n’engage en aucun temps la responsabilité de GENEVIÈVE FOREST NOTAIRE.
2Vous devez justifier pourquoi vous désirez obtenir le certificat de décès. Vous devez aussi fournir un document prouvant le motif invoqué si vous n’êtes pas l’enfant, le frère ou la sœur de la personne décédée.
Sachez que vous pouvez aussi commander en ligne ledit certificat. Vous devrez avoir un code d’utilisateur ClicSéqur en créant un compte.
3Vous aurez la possibilité de commander un certificat de décès ou une copie d’acte de décès. La différence entre les deux est que la copie d’acte contient plus d’informations que le certificat de décès. Les deux ont la même valeur juridique. Informez-vous du type et du format de document exigé par l’organisation à laquelle vous devrez le présenter.